Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de services dans le cadre des consultations de naturopathie s'effectue entre:
• d'une part le client ou la cliente
et d'autre part
• la praticienne de santé naturopathe, Agathe Laprée, ayant sons siège social au 19D rue de Bel Air, 21000 DIJON, enregistrée sous le numéro de siret 82470173400025.
SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en
cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre
les traitements qui vous été prescrits
Les prestations proposées se font sur rendez-vous à dates et horaires validées par les 2 parties :
• Au cabinet de Agathe Laprée
• A distance en visioconférence ou par téléphone
ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
TARIFS
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur ce site internet dans la rubrique consultations.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais
certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès
de votre complémentaire Santé.
TVA non applicable, article 293-B du CGI.
Paiements acceptés par chèque ou espèces.
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Agathe Laprée, s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.
Les informations recueillies lors des consultations sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la
limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de vos
données post-mortem.
Vous pouvez exercer vos droits par écrit, auprès de agathe.naturo@outlook.fr ou à l'adresse postale Agathe Laprée, 19D rue de Bel Air, 21000 DIJON.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur
le traitement de vos données dans ce dispositif.
MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond